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Nos principes
L’Observatoire de la jeunesse estime que la participation des jeunes à l’espace de gouvernance de l’internet devrait se faire dans des espaces sûrs, en ligne et hors ligne. Nous nous efforçons de traiter les gens avec dignité, décence et respect, et de construire une communauté pour tous, sans intimidation, discrimination ou hostilité – indépendamment de l’identité et de l’expression du genre, de l’orientation sexuelle, de la nationalité, de l’origine, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de l’âge, du handicap ou de l’apparence physique. Nous ne tolérons pas le harcèlement sous quelque forme que ce soit.
Le présent code de conduite incarne notre engagement à respecter ces principes et décrit nos attentes et notre réponse. Nous espérons également que cette politique favorisera les valeurs de dignité, de décence et de respect, et permettra à chacun d’entre nous de contribuer à un espace partagé sûr et inclusif.
Tous les membres et futurs membres de la communauté de l’Observatoire de la jeunesse sont tenus de lire, comprendre et respecter ce code de conduite. Toute personne ayant enfreint cette politique peut être sanctionnée ou se voir demander de quitter les espaces de l’Observatoire de la jeunesse en conséquence.
Nous pensons qu’il faut du courage pour signaler les cas de harcèlement, et nous saluons ce courage. Nous comprenons également que les membres à risque, y compris les victimes de harcèlement, se trouvent souvent dans une position moins privilégiée que la personne qui mène le harcèlement, et sont confrontés à davantage d’obstacles pour s’exprimer, notamment la stigmatisation sociale. Nous nous engageons à améliorer en permanence notre soutien aux survivants et nos efforts pour prévenir les préjudices futurs.
Pour toute question ou réaction concernant notre code de conduite, veuillez-vous adresser à nos canaux de communication officiels.
Cette politique est effective à partir du 26 e avril 2020. L’Observatoire de la jeunesse se réserve le droit de mettre à jour cette politique, et toute mise à jour devra être approuvée par notre Assemblée pour être valable.
Qu’est-ce qui représente une violation du code de conduite ?
L’Observatoire de la jeunesse interdit le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, de quelque nature que ce soit. Le harcèlement est toute conduite verbale, non verbale ou physique visant à menacer, intimider, faire taire ou contraindre. Le harcèlement inclut, mais n’est pas limité à:
*Commentaires offensants ou malvenus, y compris les épithètes, les insultes, les stéréotypes négatifs et les remarques discriminatoires déguisées en humour, fondés sur l’identité et l’expression du genre, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, le handicap ou l’apparence physique;
*Distribution, affichage ou discussion de matériel écrit (numérique) ou graphique qui ridiculise, insulte ou montre de l’hostilité ou du manque de respect envers un individu ou un groupe en raison de l’identité et de l’expression du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de l’âge, du handicap ou de l’apparence physique;
*Divulgation délibérée et malveillante d’informations personnelles et sensibles sur tout aspect de l’identité, de la santé physique ou mentale d’une personne sans son consentement;
*Utilisation délibérée de faux noms ou utilisation malveillante de faux noms;
*Intimidation ou réduction au silence, y compris la perturbation soutenue et délibérée de la discussion ;
*Menaces de violence ou incitation à la violence, y compris le fait d’encourager une personne à se suicider ou à s’automutiler ;
*Traque ou filature, y compris les communications individuelles répétées malgré les demandes de cessation, les photographies ou enregistrements non désirés (y compris les enregistrements audio ou vidéo de toute sorte), et le suivi et l’enregistrement des activités en ligne sans consentement ;
*Défaut de protection des informations confidentielles ou partagées à titre privé, y compris la publication de communications privées sans consentement ;
*Attention sexuelle non sollicitée, y compris les insinuations, les commentaires suggestifs, les blagues à caractère sexuel, les propositions sexuelles, les remarques obscènes et les gestes obscènes, et les demandes de faveurs sexuelles (y compris les demandes répétées et non sollicitées de rendez-vous) ;
*Distribution, affichage ou discussion de tout matériel écrit ou graphique sexuellement suggestif, y compris les courriels, vidéos, notes vocales, photos, messages textuels et tweets, qui sont gratuits, hors sujet ou qui montrent de l’hostilité ou du manque de respect envers un individu ou un groupe ;
*Contacts physiques importuns, y compris, mais sans s’y limiter, les attouchements, les chatouillements, les pincements, les caresses, les frôlements, les étreintes, les accolades, les coins, les baisers, les caresses, les rapports sexuels forcés ou les agressions, etc.
*
Les tentatives d’intimidation, de représailles ou de rétribution à l’encontre d’une personne qui a
1. A déposé ou répondu à un rapport de discrimination ou de harcèlement.
2. A comparu comme témoin dans le cadre du traitement d’un rapport.
3. A servi de coordinateur d’un rapport.
*Encourager, soutenir ou aider les violations des valeurs inscrites dans le présent code de Conduite.
Quand et où le code de conduite s’applique-t-il ?
Ce code de conduite s’applique pour protéger l’épanouissement et la dignité de nos membres dans tous les canaux de communication, commissions, sites web, listes de diffusion, plateformes de médias sociaux, coalitions, événements en ligne et sur site, et tout autre forum que l’Observatoire de la jeunesse héberge, en ligne et hors ligne.
La Commission de discipline de l’Observatoire de la jeunesse prend ses décisions sur la base des comportements signalés dans les espaces de l’Observatoire de la jeunesse – ou au-delà – qui violent les valeurs inscrites dans notre Code de conduite.
Comment nous contacter au sujet d’une violation ?
Si vous êtes harcelé par un participant ou un membre de la communauté de l’Observatoire de la jeunesse, ou si vous remarquez que quelqu’un d’autre est harcelé, ou si vous avez des préoccupations concernant d’autres comportements, veuillez nous contacter dès que possible. L’Observatoire de la jeunesse a désigné des volontaires de la commission de discipline qui sont chargés de recevoir les rapports et a établi une procédure pour traiter les incidents de toute violation du code de conduite.
- Contactez-nous en personne
Vous pouvez contacter n’importe lequel des bénévoles de la commission de discipline. Nous nous efforcerons de garantir votre sécurité, votre vie privée et la confidentialité du rapport lui-même et des informations que vous partagez.
- Contactez-nous en utilisant un formulaire en ligne
Vous avez également la possibilité de partager des informations via un formulaire en ligne. Ce que vous partagez sera reçu par la commission de discipline de l’Observatoire de la jeunesse.
- Contactez-nous anonymement
Vous pouvez le faire en utilisant le navigateur Tor pour soumettre au formulaire en ligne.
Dans chacun de ces cas, vous avez la possibilité de fournir vos coordonnées si vous souhaitez être disponible pour un suivi ultérieur ou être tenu informé de toute action entreprise.
Nous comprenons que parler d’un incident que vous avez vécu ou dont vous avez été témoin peut être bouleversant. Nous nous efforcerons de réagir avec sensibilité et respect, et nous vous encourageons à partager les informations de toute manière qui vous met à l’aise, y compris en amenant quelqu’un pour vous soutenir lorsque vous nous contactez. Il ne vous sera pas demandé de confronter les autres ou de vous engager dans le processus de réponse pour une violation du code de conduite, sauf si vous y consentez.
Comment nous réagissons aux informations sur les violations ?
Nous travaillons à la stabilisation de la situation
Dès que nous aurons des informations sur une éventuelle violation du code de conduite, nous prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la personne/survivante qui fait la déclaration, et de la communauté, qui peut comprendre:
- Demander à l’objet du rapport de quitter l’événement ou la session sous la responsabilité de l’organisation;
- Accompagner le(s) survivant(s) vers un lieu sûr ;
- Appeler les forces de l’ordre, les services médicaux et autres services d’urgence.
Nous lançons un processus de réponse
Après avoir stabilisé la situation, et dès que possible, le chef de la commission disciplinaire lancera un processus de réponse, qui sera entrepris par une commission disciplinaire temporaire, conformément à l’article 33 de nos statuts, composée d’au moins 3 (trois) personnes:
- Le Chef de la commission de discipline
● Un membre de notre Conseil de direction
● Un membre faisant partie de la commission de discipline ou membre volontaire convoqué dans un appel ouvert par le chef de la commission de discipline.
Selon chaque cas signalé et si le chef de la commission de discipline le juge nécessaire, plus de 3 (trois) personnes peuvent être convoquées pour participer à la commission disciplinaire temporaire. Cependant, il est obligatoire que la Commission disciplinaire temporaire soit composée d’un nombre impair de membres. Dans tous les cas, si le Chef de la Commission de Discipline est, par un conflit d’intérêt ou pour toute autre raison, empêché de participer à la Commission temporaire ou de la convoquer, ses responsabilités seront assumées par tout membre de notre Conseil de Direction. Dans tous les cas, si un membre estime qu’il y a un conflit d’intérêts chez un membre de la Commission temporaire de discipline, il peut le signaler directement au Président ou au Vice-président.
La Commission disciplinaire temporaire lancera un processus de réponse documenté en:
- Résumer en détail le cas rapporté.
- Appeler les personnes impliquées dans la situation pour en témoigner. Des questions peuvent être posées pour clarifier la situation. Tous les témoignages seront documentés, de préférence par des messages électroniques qui seront enregistrés dans des fichiers numériques.
- Écouter en accordant la même attention et la même responsabilité à toutes les personnes impliquées dans la situation, y compris l’objet du rapport et les témoins éventuels. Aucun jugement préalable ne doit être porté puisque le travail de la commission consiste à recueillir des témoignages sur l’affaire afin de prendre ensuite une décision sur celle-ci.
Nous déterminons les actions nécessaires, y compris les remèdes
Après avoir soigneusement examiné des facteurs tels que le contenu, la nature et le niveau de menace de l’incident, et évalué les informations disponibles, la commission disciplinaire temporaire déterminera une ligne de conduite, y compris en décidant si et quelle(s) mesure(s) est (sont) appropriée(s).
Dans cette mesure, l’infraction peut être classée en trois catégories : mineure, grave et très grave, et elle sera déterminée par la commission disciplinaire temporaire selon les critères suivants:
a) La gravité du préjudice causé à l’intérêt public et/ou à la victime;
b) Les dommages causés ;
c) La récidive;
(d) Les circonstances de la commission ; et
(e) L’existence ou la non-existence d’une intentionnalité dans le comportement.
Les recours peuvent être appliqués indépendamment ou cumulativement, et sont répartis en fonction de la gravité de l’incident (article 59) :
*Infraction mineure
**Membres:
- Avertissement formel
- Interdiction de projets spécifiques (en particulier si la situation s’est produite alors qu’un projet était en cours)
- Suspension temporaire (6 mois) de l’adhésion et/ou des financements personnels, tels que les bourses accordées aux membres.
- Après 5 (cinq) infractions mineures : les actions pour infraction grave sont
- Après 5 (cinq) infractions mineures (articles 45) : si le membre occupe un poste au sein du conseil d’administration, perte définitive de son mandat et refus définitif des candidatures futures
**Non membres:
- Avertissement formel
- Interdiction temporaire (6 mois) d’assister à des événements ou de participer à des projets sous la responsabilité de l’organisation
- Refus temporaire (6 mois) des futures demandes d’adhésion.
*Infraction grave
**Membres:
- Suspension temporaire (1 an) de l’adhésion et/ou du financement personnel, comme les bourses accordées aux membres.
- Après 2 (deux) infractions graves (article 45) : les actions pour infraction très grave sont applicables.
**Non membres:
- Interdiction temporaire (1 ou 2 ans) d’assister à des événements ou de participer à des projets sous la responsabilité de l’organisation.
- Refus temporaire (1 ou 2 ans) de futures demandes d’adhésion.
*Infraction très grave
**Membres:
- Suspension permanente des financements personnels, tels que les bourses accordées aux membres.
- Si le membre occupe un poste au sein du conseil d’administration : perte définitive du mandat et rejet définitif des futures candidatures.
- Expulsion définitive de l’organisation.
- Interdiction permanente d’assister à des événements ou de participer à des projets sous la responsabilité de l’organisation.
**Non membres:
- Interdiction permanente d’assister à des événements ou de participer à des projets sous la responsabilité de l’organisation.
- Refus permanent des futures demandes d’adhésion
Dans tous les cas, si l’incident signalé est soumis à l’application de la loi, la commission disciplinaire temporaire prendra toutes les mesures possibles pour aider la ou les victimes à le signaler aux autorités locales ou internationales. Si une mesure corrective ou le moment où elle est prise met en danger la sécurité et la confidentialité de la ou des personnes qui l’ont signalée, notre équipe en tiendra compte et donnera la priorité à la prévention de tout autre préjudice.
Selon les articles 57 et 59 de nos statuts, la Commission disciplinaire temporaire est la première et la dernière instance des procédures disciplinaires et détient le pouvoir d’interpréter les rapports et d’appliquer des sanctions.
Qui sont les volontaires de la commission de discipline ?
Les membres de la commission de discipline se portent volontaires pour faire partie de ce groupe. Notre chef de la commission de discipline sert de point de contact pour les communications et le suivi, travaillant avec les autres membres de la commission pour parvenir à la résolution d’un incident. En outre, le chef peut également consulter les membres du conseil d’administration de l’Observatoire de la jeunesse si cela est nécessaire pour la résolution. Si une personne intervenant dans un incident est impliquée dans l’incident d’abus ou de harcèlement – ou si nous identifions tout autre conflit d’intérêt – ce membre de l’équipe sera récusé pour gérer l’incident.
Parfois, la commission de discipline peut consulter notre réseau de soutien de confiance composé de survivants et d’experts sur la meilleure façon de traiter et de résoudre les cas difficiles. Dans ce cas, nous ne partagerons que les informations nécessaires à une orientation appropriée et nous respecterons strictement la confidentialité de la personne qui fait la déclaration et du ou des survivants, ainsi que la vie privée des personnes concernées.
Confidentialité
Dans le but de protéger les survivants du harcèlement, l’Observatoire de la jeunesse ne nommera pas les survivants sans leur consentement explicite.
Pendant et après le processus de traitement des signalements, l’Observatoire de la jeunesse et les personnes concernées protégeront la confidentialité des informations que nous recevons, la vie privée des personnes concernées et les souhaits de la personne qui fait le signalement, dans la mesure où cela est légalement possible et compatible avec la mise en œuvre en toute sécurité du recours choisi et la protection de la communauté.
En outre, toute note ou tout document écrit ou reçu par la ou les personnes chargées du traitement des rapports sera tenu confidentiel dans la mesure du possible et conformément à toute loi fédérale ou d’État applicable.
Si la confidentialité des survivants est rompue sans leur consentement et par l’action intentionnelle d’un des membres du Conseil de la directive, de la Commission de discipline ou de toute personne ayant participé au processus de traitement d’un rapport de violation du code de conduite, le ou les responsables seront soumis aux sanctions prévues en cas d’infraction grave.
Conformément à nos statuts (article 58), les cas signalés peuvent être examinés publiquement par notre Assemblée si la personne/survivante concernée par la situation le demande. Dans le cas contraire, les cas seront traités de manière confidentielle. Les processus de réponse seront archivés numériquement et ne seront accessibles qu’au Conseil directeur et à la Commission de discipline.
Exceptions
Les exceptions à la violation du code de conduite sont les suivantes La présentation ou la discussion de contenu graphique lié à la sexualité ou à l’activité sexuelle, y compris la pornographie, est autorisée si elle répond à tous les critères suivants:
1. il est nécessaire au sujet de discussion et il n’existe pas d’alternative et
2. elle est présentée de manière respectueuse, en particulier à l’égard des minorités et des communautés à risque.
Les critères supplémentaires suivants doivent être respectés, en particulier pour l’affichage de matériel pornographique ou de contenu explicite d’une manière qui peut choquer ou offenser:
- Le Conseil de direction de l’Observatoire de la jeunesse a expressément accordé une autorisation écrite et
- les participants sont respectueusement avertis en début de session et ont la possibilité de quitter les lieux à l’avance.
- Le contenu affiché est exclusivement utilisé aux fins préalablement définies et autorisées par le Conseil de direction.
Cette politique est effective à partir du 26 e avril 2020. L’Observatoire de la jeunesse se réserve le droit de mettre à jour cette politique, et toute mise à jour devra être approuvée par notre Assemblée pour être valable.